Déclaration de confidentialité

Art. 1 Informations sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Vous trouverez ci-après des informations sur la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre site internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous identifient personnellement telles que vos nom, adresse, adresses mail ainsi que les données individualisées sur le comportement de l'utilisateur.

(2) Ateliers de Joigny S.A.S. Route de Chamvres, BP 149, 89303 Joigny, Tel.: +33 3 86920010, E-Mail: ateliersjoigny@vtg.com est responsable au sens de l'art. 4, par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données par mail (thomas.mombrei@vtg.com) ou par courrier en ajoutant « le responsable de la protection des données ».

(3) Lorsque que vous nous contactez par mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse mail ainsi qu'éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone afin de répondre à vos questions. Ce traitement destiné à protéger nos intérêts légitimes, à savoir répondre aux questions qui nous sont adressées est justifié conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous effaçons les données saisies dans ce contexte une fois que leur sauvegarde à cet effet n'est plus nécessaire, ou nous en limitons le traitement si des obligations légales de conservation existent. Ces informations sont facultatives, il se peut toutefois que nous ne puissions pas répondre à votre demande ou la traiter si vous ne nous communiquez pas vos données.

(4) Si nous avons recours à des prestataires mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous tiendrons informés en détail ci-dessous des opérations respectives. À cet égard, nous mentionnons également les critères fixés concernant la durée de conservation.

 

Art. 2 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants à notre égard concernant les données à caractère personnel vous concernant :

  • Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD,
  • Droit de rectification conformément aux art. 16 et 17 du RGPD,
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD,
  • Droit de s'opposer au traitement des données conformément à l'art. 21 du RGPD,
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD,

(2) Vous avez par ailleurs le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente du traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.

 

Art. 3 Collecte de données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site internet

(1) Si vous utilisez notre site uniquement pour vous informer, c'est-à-dire que vous ne vous enregistrez pas et que vous ne nous communiquez pas d'informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site internet, nous collectons les données suivantes dont nous avons techniquement besoin pour vous présenter notre site internet et en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la consultation
  • Différence de fuseau horaire par rapport au temps universel coordonné (Greenwich Mean Time (GMT))
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • Statut d'accès/code d'état HTTP
  • Volume de données respectivement transmises
  • Site internet d'où la demande provient
  • Navigateur
  • Système d'exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation.

(2) Outre les données évoquées précédemment, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site internet. Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur associés au navigateur que vous utilisez et qui permettent de faire parvenir à l'endroit placé par le cookie (par nos soins) certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre notre offre internet globalement plus facile à utiliser et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies :

a)  Ce site internet utilise les types de cookies suivants, dont le volume et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :

  • Cookies transitoires (voir le point b)

b)  Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s'agit en particulier des cookies de session. Ces cookies mémorisent un « ID de session » qui permettent d'affecter à une session commune différentes demandes de votre navigateur. Ceci permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous consultez de nouveau notre site internet. Nous sommes ainsi en mesure de vous offrir un meilleur résultat d'utilisation puisque nous reconnaissons vos préférences d'utilisateur antérieures et que nous en tenons compte. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur. Vous pouvez à tout moment effacer dans votre navigateur les cookies enregistrés. Avant d'enregistrer les cookies, nous vous en informerons sur notre site internet et nous solliciterons votre accord pour ce faire.

c)  Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez et refuser p. ex. d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Nous vous signalons cependant qu'en pareil cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet.

 

Art. 4 Autres fonctions et offres de notre site internet

(1) Outre l'utilisation de notre site internet à titre purement informatif, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. À cet effet, vous devez en général indiquer d'autres informations à caractère personnel que nous utilisons pour fournir les prestations correspondantes et pour lesquelles s'appliquent les principes susmentionnés en matière de traitement des données. L'indication de ces données est facultative mais il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier alors des prestations proposées si vous ne nous indiquez pas ces données.

Nous avons partiellement recours à des prestataires externes pour traiter vos données. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet d'un contrôle régulier.

(3) De plus, vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour exécuter votre demande ou fournir les prestations offertes.

 

Art. 5 Opposition au traitement de vos données ou révocation de l'accord

(1) Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation a un effet sur la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel une fois que vous nous avez signifié cette révocation.

(2) Si nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer à leur traitement. C'est le cas en particulier si ce traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous exposons respectivement dans la description suivante des fonctions. Lorsque vous exercez une telle opposition, nous vous demandons de bien vouloir exposer les raisons pour lesquelles vos données à caractère personnel ne doivent pas être traitées de la manière dont nous le faisons. En cas d'opposition justifiée, nous examinons la situation avant de cesser le traitement des données ou de l'ajuster, ou encore de vous présenter les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivons le traitement des données.

 

Art. 6 Lettre d'information

(1) Avec votre accord, vous pouvez vous abonner à notre lettre d'information dans laquelle nous vous informons sur nos offres actuelles intéressantes. Les produits et services objets de la publicité sont désignés dans la déclaration de consentement.

(2) Pour l'inscription à notre lettre d'information, nous utilisons la procédure de double confirmation. Ce qui signifie qu'après votre inscription, nous vous envoyons un mail à l'adresse mail indiquée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez que la lettre d'information vous soit envoyée. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations sont bloquées puis automatiquement effacées au bout d'un mois. Nous enregistrons par ailleurs l'adresse IP que vous utilisez ainsi que les dates de l'inscription et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de justifier votre inscription et d'élucider une utilisation abusive éventuelle de vos données personnelles. La saisie de vos données à cet effet est justifiée conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD.

(3) La seule mention obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information est votre adresse mail. L'indication d'autres données spécifiquement marquées est facultative, elles sont utilisées pour pouvoir nous adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse mail afin de vous envoyer la lettre d'information. La base juridique est l'art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Nous enregistrerons les données que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre accord et nous les utiliserons pour l'envoi de notre lettre d'information jusqu'à ce que vous révoquiez votre accord, comme indiqué au paragraphe suivant.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord pour l'envoi de la lettre d'information et vous désabonner de cette lettre d'information. Vous pouvez révoquer l'abonnement en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se trouve dans chaque lettre d'information ou en nous envoyant un message aux coordonnées figurant dans les mentions légales.